Melman Communications respecte la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données personnelles. Afin d’assurer une transparence totale avec nos partenaires, nous avons formulé et mis en œuvre une politique relative à ces traitements.
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Article 1 – Dispositions légales
Site web (ci-après également « le site ») : Melman Communications
Responsable du traitement des données personnelles (ci-après également « l’administrateur ») : Melman Communications, Briljantstraat 4, 2332 HW, Leiden (Pays-Bas), numéro de la Chambre de Commerce : 27344468.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont strictement personnels. Vous ne devez pas utiliser ce site ni les données et informations qui y sont fournies à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute offre commerciale, notamment non sollicitée par voie électronique.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), vidéos, sons, ainsi que toutes les applications techniques utilisées pour faire fonctionner le site, et plus généralement tous les éléments présents sur ce site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, adaptation ou modification, même partielle, de quelque manière que ce soit, y compris des applications techniques, sans l’autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite.
Le fait que l’administrateur n’agisse pas immédiatement contre une infraction ne saurait être interprété comme un consentement tacite ou une renonciation à entamer une procédure judiciaire.
Article 4 – Gestion du site
Pour garantir une bonne gestion du site, l’administrateur peut, à tout moment,
- rendre le site temporairement indisponible pour effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
L’administrateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de défaillances, perturbations, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site, rendant le site ou certaines de ses fonctionnalités inaccessibles.
La manière dont vous vous connectez au site relève de votre propre responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les attaques virales sur Internet.
Vous êtes également responsable des sites que vous consultez et des données que vous y saisissez.
L’administrateur ne peut être tenu responsable de toute procédure judiciaire engagée contre vous :
- en raison de votre utilisation du site ou des services accessibles via Internet ;
- en cas de non-respect des conditions de la présente politique de confidentialité.
L’administrateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage que vous subiriez, ou que des tiers ou votre matériel subiraient, du fait de votre connexion ou de l’utilisation du site. Vous vous engagez à ne pas entamer d’action à l’encontre de l’administrateur à ce sujet.
Si l’administrateur est impliqué dans un litige résultant de votre utilisation du site, il est en droit de vous réclamer la réparation de tous les dommages qu’il a subis ou subira à ce titre.
Article 6 – Collecte des données
Vos données sont collectées par Melman Communications.
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification ou des données de localisation.
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour maintenir le contact avec nos partenaires et pour transmettre votre inscription et/ou votre présence à nos clients.
Article 7 – Vos droits concernant vos données
Conformément à l’article 13(2)(b) du RGPD, toute personne a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer, de limiter leur traitement, de s’opposer à leur traitement et de demander leur portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : info@melman-communications.nl.
Toute demande doit être envoyée par lettre recommandée à l’adresse de Melman Communications : Briljantstraat 4, Leiden, Pays-Bas.
La lettre doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité valide signée, et indiquer l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté.
Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si le nombre de demandes est élevé.
Article 8 – Traitement des données personnelles
En cas de violation de la loi ou de tout règlement, si le visiteur est soupçonné et que les autorités demandent les données personnelles collectées par l’administrateur, celles-ci leur seront transmises après une demande expresse et motivée.
Dès lors, ces données ne bénéficieront plus de la protection prévue par la présente déclaration de confidentialité.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le caractère obligatoire de ces données sera précisé au moment de leur collecte.
Article 9 – Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l’administrateur.
Si vous ne souhaitez plus en recevoir, veuillez envoyer un e-mail à : info@melman-communications.nl.
Article 10 – Durée de conservation des données
Les données collectées par l’exploitant du site sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.
Article 11 – Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions.
Le tribunal de Leyde (Pays-Bas) est seul compétent pour régler tout litige relatif à ces conditions, sauf disposition légale contraire.
Article 12 – Contact
Pour toute question, demande d’information produit ou relative au site, veuillez contacter : Ghislaine Melman – info@melman-communications.nl – +316 14 78 94 41.
